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BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

Recours Hospitalisation

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Appel

21 juillet 2023

BUTEL greffier lors des débats et de C.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405235_20240918

Administratif

18 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 28 août 2024, sous le n°2405235, et des pièces enregistrées le 4 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Buttet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1

Source officielle

3ème chambre

64422a10d2fa6fd0f8040618

Appel

20 avril 2023

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 22 octobre 2019, M. [Y] [P] et Mme [N] [V] épouse [P] ont donné à bail à M.

Source officielle

3ème chambre

64422a10d2fa6fd0f804061a

Appel

20 avril 2023

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 22 février 2021, M. [N] [B] et Mme [R] [I] épouse [B] ont donné à bail à M.

Source officielle

3ème chambre

64422a11d2fa6fd0f8040624

Appel

20 avril 2023

BUTEL, greffier de chambre FAITS En 1991 et 2003, M.

Source officielle

3ème chambre

636ca6656c7633dcd15b3c89

Appel

19 octobre 2022

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant contrat du 8 février 2014 à effet du 8 mars 2014, M. [N] [Z] a donné à bail à M.

Source officielle

3ème chambre

636ca6726c7633dcd15b3cc8

Appel

20 octobre 2022

BUTEL, greffier de chambre. FAITS M. [Z] [S] a adhéré, avec effet au 12 janvier 2005, à un contrat Fructi-Facilité Pro Entrepreneur individuel (adhésion n°BH /1003).

Source officielle

3ème chambre

636ca6806c7633dcd15b3d4d

Appel

6 septembre 2022

BUTEL, greffier de chambre. La SCI Maelma et la SCI Emguira sont seules copropriétaires de la résidence Garossos située [Adresse 4].

Source officielle

3ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f95

Appel

2 avril 2024

BUTEL, greffier de chambre. FAITS & PROCEDURE M.

Source officielle

3ème chambre

65a0f7e6383a880008fd0917

Appel

11 janvier 2024

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle

3ème chambre

65a785fa8121050008662f7e

Appel

16 janvier 2024

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte en date du 18 septembre 2019, l'OPHLM [Localité 3] Métropole Habitat a consenti à M.

Source officielle

3ème chambre

65a785ff8121050008662f80

Appel

16 janvier 2024

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405262_20240918

Administratif

18 septembre 2024

A B, représenté par Me Buttet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par

Source officielle

3ème chambre

650bdf63beee0f8318b975e6

Appel

11 juillet 2023

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de

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Chambre J.A.F. Cab 6

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [G] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (MAROC) (Maroc) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me BOURDEAU-BULOT

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2303615_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305399_20230908

Administratif

8 septembre 2023

B C A, représenté par Me Buttet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'une part

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

17 juillet 2024

2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET

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3ème Chambre

DTA_2207630_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Callot, rapporteur public, - les observations de Me Brutinel, représentant Mme B..., de Me Chesney, représentant la commune de la Mure, de Me Burelet représentant la commune de Susville, et de Me Mollion

Source officielle

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