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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2210566_20221117
17 novembre 2022
Puechbroussou, rapporteur ; - les observations de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, pour Mme E ; - les observations de Mme E.
CHAMBRE 1
DTA_2001998_20240918
18 septembre 2024
26 septembre et 10 novembre 2022, 19 janvier 2023, et deux mémoires en production de pièces des 21 janvier 2022 et 27 novembre 2023, le Groupement forestier de la Grande Lande, représenté par Me Casagrande
5e Section - 3e Chambre
DTA_2314148_20230927
27 septembre 2023
Gandolfi, - et les observations de Me Casagrande, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25VE02307_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Casagrande, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu’à ce que le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes se soit prononcé sur la question de savoir s’il avait la
JUGE CX PROTECTION
6622b8e0c91e3bdd7a88e464
19 avril 2024
C/ [R] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à ESPACIL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mme [W] [R] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
6626ad5a1329eb3db7c28699
/04/24 à Me GARNIER Charlotte COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mme [H] [P] Mme [H] [R] Mr [H] [X] COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
662bf35ae266e89ef118ce16
/ [O] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LAHALLE Vincent COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mme [J] [O] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
670d635bd1ffbed0eed97b3e
11 octobre 2024
HLM LES FOYERS C/ [P] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GARNIER Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Président au Tribunal judiciaire
670d6360d1ffbed0eed97bbf
ESPACIL HABITAT C/ [Y] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Président au Tribunal
670d6360d1ffbed0eed97bc2
] [G] [X] épouse [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE CERTIFIEE CONFORME à M et Mme [W] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
670d6360d1ffbed0eed97bcb
[B] [E] C/ [T] [N] [S] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS COPIE CERTIFIEE CONFORME à M [N] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE
67f41b124e0040aa3735e1e0
4 avril 2025
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SAS ACTION LOGEMENT SERVICES COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mme [G] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2025 ; Par Maud CASAGRANDE
67f56c96bbf04ef7857bbd43
Société [Adresse 11] C/ [T] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GARNIER COPIE CERTIFIEE CONFORME à M [I] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2025 ; Par Maud CASAGRANDE
6ème chambre
DTA_2209834_20230417
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Casagrande, représentant M. B, présent; Considérant ce qui suit : 1. M.
69d95616cdc6046d47cefc4a
10 avril 2026
copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me SOUET copie certifiée conforme délivrée à Me FAIST Au nom du Peuple Français ; Rendue par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE
67f56c95bbf04ef7857bbd2f
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à M [D] et Mme [D] COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2025 ; Par Maud CASAGRANDE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300759
1 juillet 2015
leur « sommet » respectif, soit entre 0,60 et 1 m par rapport au terrain naturel, ainsi que la nature de leur terrain d'assise constitué d'argile limoneuse marron (positionnée sur le diagramme de CASAGRANDE
1ère Chambre
DTA_2413043_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Edert, -et les observations de Me Casagrande, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_1903536_20221020
20 octobre 2022
recevable ; - la procédure de radiation des cadres débute par une mise en demeure qui doit comporter toutes les mentions requises de la décision de section du Conseil d'Etat du 11 décembre 1998 Casagranda
67f56c96bbf04ef7857bbd39
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me GUILBERT-OBJILERE COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2025 ; Par Maud CASAGRANDE
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