Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, l’association Coallia déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier recommandé du 3 mai 2022, l'association COALLIA a mis en demeure Monsieur [P] [G] de lui régler la somme de 4.487,84 euros d'arriéré de redevances.

une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs D E C et H E B, représentée par Me Borges De Deus Correia

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Borgès de Deus Correia, avocat de M. A, et de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, - et les observations de Me Borges de Deus Correia pour les requérants.

E ; - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C.

Par suite, l'association Coallia sera déboutée de cette demande, et le jugement déféré confirmé en ce qu'il a mis à la charge des époux [Y], une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant mensuel

La société COGECIA a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 14 avril 2017.

La société Cofica Bail fait valoir pour sa part qu'en vertu des conditions générales du contrat, si l'assurance ne prend pas en charge le sinistre, le locataire est personnellement redevable de l'indemnité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Zaïem agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande

en matière de sécurité et de protection de la santé, signé notamment par Yves X..., prévoyait que l'entreprise chargée du gros oeuvre (la société Silvadom) devait monter l'échafaudage avant tous travaux

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

ENTRE : DEMANDERESSE : Association COALLIA Dont le siège est : 16-18 Cour Saint Eloi - 75012 PARIS.

La redevance initiale mensuelle était de 388,68 euros, charges et prestations annexes incluses.

née le 09 Septembre 1931 à CORSCIA (20224) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2023 et le 6 novembre 2023, Mme A B , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

Au regard du montant actuel due la redevance et des charges, son montant sera provisoirement fixé à la somme mensuelle de 479,61 euros.

jugement attaqué et les pièces de la procédure, que par une lettre datée du 28 janvier 2014, envoyée par fax le 30 janvier suivant, le syndicat CFTC union départementale Vaucluse a informé l'association Coallia