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Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 et 10/00947 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

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1ère chambre section inst

6268de13b6a90a057d2a5acf

Appel

26 avril 2022

PLURIAL NOVILIA AL Formule exécutoire le : à : Me Amine SELLAMNA Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022

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Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f642150aadff23dc07

Appel

19 octobre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

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Pôle 1 - Chambre 3

6363686137e31b7f74444a20

Appel

2 novembre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Pôle 1 - Chambre 3

6440d82fe704a005d1ed7138

Appel

19 avril 2023

JO & CO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : Jean-Paul BESSON

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Pôle 1 - Chambre 3

6538b40f7ffc2c8318ee00f2

Appel

24 octobre 2023

CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Stefanie VERSTRAETEN ARRÊT

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TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

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Pôle 1 - Chambre 3

659e47a455379800088472cc

Appel

9 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

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Pôle 1 - Chambre 3

65a782ec8121050008662e15

Appel

16 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

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Pôle 1 - Chambre 3

633e7040f8faf13e2e973e07

Appel

5 octobre 2022

SELARL IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

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Pôle 1 - Chambre 3

654b37cc56298f8318387bfc

Appel

7 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

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1ère Chambre

6974209fcdc6046d47800494

T. Judiciaire

6 janvier 2026

maître Charles LASVERGNAS avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [R] [A] [N] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 29] [Adresse 45] [Localité 22] /ITALIE Représentant : Maître Christophe

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Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ee

Appel

12 avril 2006

les Essarts 69390 VERNAISON représenté par Maître Catherine GAROUX, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : SAS CLASQUIN FRANCE "Le Rhône-Alpes" 235, cours Lafayette 69006 LYON représentée par Maître Christophe

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3ème Chambre Commerciale

6790899fa212a19f662df692

Appel

21 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 495 134 306, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd701905a

Appel

22 octobre 2024

CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFCIERS MINISTERIELS, PUBLICS COMPAGNIE JUDICIAIRE (CAVOM) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

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Pôle 1 - Chambre 3

659e47a855379800088472ce

Appel

9 janvier 2024

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Pôle 1 - Chambre 3

633e7034f8faf13e2e973df7

Appel

5 octobre 2022

Me Céline CHICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

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Pôle 1 - Chambre 3

633e7035f8faf13e2e973dfb

Appel

5 octobre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions

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Pôle 1 - Chambre 3

633e7037f8faf13e2e973dfd

Appel

5 octobre 2022

Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, toque : J064 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

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Pôle 1 - Chambre 3

633e7037f8faf13e2e973dff

Appel

5 octobre 2022

Défaillant- déclaration d'appel signifié, PV659 dressé le 05/04/2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

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