Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : L'UNEDIC, Délégation

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors du

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier lors du

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [2] [Adresse

352J-W-B7H-CZGV3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assistée de Claudia CHRISTOPHE

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Localité 1] en date du 05 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265308775039408 Monsieur [U] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER

BENDERRADJI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE URSSAF DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Christophe

BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2019 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

RENNES INTIMÉS : Monsieur [T] [E] né le 16 Mai 1985 à [Localité 8] (35) [Adresse 2] [Localité 4] Actuelement à la Maison d'arrêt [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

AUBERT FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au

né le 11 Avril 1954 à Pointe Noire (Congo) ... ... 16600 MORNAC assisté de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Solange Z... épouse X...

NANTERRE Ayant son siège 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe

le n° 552 051 229, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Christophe