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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre ter

DTA_2000528_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100833_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2102979_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104085_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001014_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001048_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400190_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement des territoires et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401056_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403042_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 20 décembre 2024 à 9 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244032

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

margin-left:14.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 23 June 2025   SECOND SECTION Application no. 7454/21 Djafer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006480301

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Chantouria, Djaba était impliqué, (...) ainsi que dans l’affaire de l’attentat du 29 août. (...)   ». Il relata également que, accompagné de M. G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502556_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502729_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501546_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501836_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A été entendu à l'audience publique du 25 juin 2025 tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de Me Giner

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502374_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601134_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 15 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500354_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500548_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300982_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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