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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[U] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d3dfde5caae99bd104
22 avril 2025
22 avril 2025
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
6809c7505f55848ebdc1a05f
22 avril 2025
22 avril 2025
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [C] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84b660489ed11980f8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X se disant [F] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielle3ème chambre
DTA_2300928_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301758_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Centinkaya, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301760_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Centinkaya, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304676_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, ainsi qu’un mémoire enregistré le 17 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la société « el casa le kashmir », représentée par Me Ezzaïtab
Source officielle3ème chambre
DTA_2403039_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402349_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Chelly, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6319875c51eeae4f1309d20a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Monsieur [L] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la cpmparution de Monsieur [B] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
63cb92e89c02507c9078dddf
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Monsieur [B] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027c3c6673575cac17cc
9 août 2024
9 août 2024
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d809
12 avril 2024
12 avril 2024
Monsieur [M] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a27
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [C] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102036_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Ezzaitab, substituant Me Gonzales, représentant M. C, et celles de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301532_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) ordonner la communication de l'avis émis le 10 mai 2022 par la police aux frontières ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203805_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027d3c6673575cac17d2
9 août 2024
9 août 2024
Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, substituée par Me Wafae EZZAÏTAB
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301171_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
E, - et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. A se disant M. F, assisté de M. M'halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M. A, se disant M.
Source officiellePage 12 sur 15