L'entrepôt était au début des années 2000 donné en location à la SARL YONICO.

logistique d'établissement industriel ; - elle ne dispose pour les besoins de son activité d'aucun système de tri et de stockage informatisé et automatisé, de matériel piloté par des logiciels d'entrepôt

Frédéric N, demeurant ... et Mme Isabelle I, demeurant ... - ... ; M.

par Maître Isabelle ROUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (33) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Frédéric

Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Frédéric X..., [...] , contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Versorgungswerk der Zahnarztekammer aus Berlin ; 1.

Administrateur ayant son siège 55, rue Traversière 75012 PARIS Représentée par la SCP COSSEC, avoué,159,rue de la Pompe 75116 PARIS Assistée de Maître J.P.GILLI, avocat de la SCP SIRAT- GILLI,7, avenue Frédéric

N'entrent pas, dès lors, dans le champ d'application de l'article L. 208 les restitutions de versements d'une amende fiscale prévue à l'article 1729 B du code général des impôts. 7.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'établissement de l'impôt sur le revenu, à l'exception de ceux ayant déjà supporté la contribution au titre des articles L. 136-3, L. 136-4 et L. 136-7 : / a) Des revenus fonciers ; () / f) De tous revenus qui entrent

Il est constant que le local en cause, d'une superficie de 5 594 m², est un entrepôt dans lequel se trouvent, à concurrence de 900 m² environ, une partie pour les transpalettes, un local d'échantillons

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Le Juge des Référés, constatant que l'entrepôt appartenant à l'indivision [L] présentait une instabilité nécessitant des travaux de consolidation préalables aux travaux sur l'entrepôt voisin, a fait droit

  Les parties sont en désaccord sur la nature des rapports que le requérant entretint avec deux journalistes japonais entre 1996 et 1997. M.

[K] [L] [M] [X] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric GARCIA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR, S.A.R.L.

représenté par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0499 DÉFENDERESSE Madame [S] [U] [I] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Frédéric pris en sa qualité de Mandataire Ad'hoc de la SARL ROUGIER AUTOMOBILES [...]