Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2226273_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224536_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007747916
13 décembre 1989
13 décembre 1989
A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Maître LECOQ VALLON - Maître HERMAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb13d
16 avril 2025
16 avril 2025
2024-011752 du 03/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEES : SOCIETE UBER EATS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4]/France représentée par Me Harold HERMAN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2111011_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
S’il ne résulte pas de l’instruction que les travaux réalisés auraient conduit à la destruction du moindre individu, des spécimens de Tortue d’Hermann sont présents dans la zone du projet, sans que la
Source officielle2ème CH - Section 1
5fda93b35511b523c83deec2
18 juin 2019
18 juin 2019
La société SMITHS-HEIMANN est cliente de la société DAHER TECHNOLOGIES pour la réalisation de prestations d'embalIage, de stockage et de logistique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC004315398
10 mars 2005
10 mars 2005
Hekman who was representing the applicant.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717443d395d6ba9f2aa780
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENTREPRISE SOARES Me [Localité 14] xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLOUX & ASSOC GROSSES le - Me François Xavier DOS SANTOS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301463_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite résultant du silence gardé sur sa demande tendant à l'augmentation du nombre d'heures d'accompagnement de l'enfant A Hermann
Source officielleExpropriations 3
65a9752419a7f19a782db64c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509189_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) d'accorder à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503026_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Bouhalassa, avocat stagiaire de la SCP Thémis Avocats et Associés, assisté par Me Hebmann, et les observations de Me Hebmann, pour M. C.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600549_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209823_20220819
19 août 2022
19 août 2022
G I, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300804_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann de l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née le 2 février 2023 du silence gardé le directeur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301934_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager - les conclusions de M. Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306250_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209563_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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