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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fa6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
6675197b2a983144d72f445f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Madame [T] [P] [N] ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Articles 902, 911, 911-1 et 914 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
686df879bdbdd86396f38fcf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DERACHE-DESCAMPS SUDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 - N° du dossier 403177 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
67f9f399a6be9c926c7ca97f
8 avril 2025
8 avril 2025
, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, le 08 Avril 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c77
7 janvier 2025
7 janvier 2025
POULIQUEN-GOURMELON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 - N° du dossier 092024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Thierry LAISNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 179 - N° du dossier D7936/23 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2328d0ccf000877e81d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - N° du dossier 20230405 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
68e9e478154299c7318fb27e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Intimée : Etablissement Public AGRASC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
6968bd36cdc6046d47603a20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 - N° du dossier E000CVX1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5001
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26095 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
6675197c2a983144d72f446d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 N° du dossier 26231 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a701
23 avril 2024
23 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ec5d3e42c22e13b8dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Tribunal Judiciaire de Chartres, rectifié par le jugement en date du 30 Juillet 2024 par le Tribunal Judiciaire de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/02053 Expéditions exécutoires Copies
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a68a
11 avril 2023
11 avril 2023
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Février 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 20/5752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd98e
8 avril 2025
8 avril 2025
Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'Arrêt rendu le 11 Mars 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/8402 Expéditions exécutoires Copies
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 22200445 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
68130036c18ac1a26471ccc7
29 avril 2025
29 avril 2025
N° du dossier 15321 Plaidant : Me Nathalie FEUGNET de l'ASSOCIATION LEGITIA, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielle1re chambre 2e section
62ce642a9a20ce9fcf126a83
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Juin 2022 par la Cour d'appel de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 21/03062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleChambre civile 1-2
68676127c173dff6a79337a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute n°28 N° RG 24/04720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFN AFFAIRE : [B] C/ [C], [C], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b929a67f3dd969e550f9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
S.A HLM ERIGERE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la
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