Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

siège au [Adresse 3] SCI DE LA SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 3] Représentées toutes deux par Me Jeanne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

DBV6-V-B7F-BIIC6 AFFAIRE : [V] [M] C/ [H] [X] GS/MLL demande en paiement relative à un autre contrat Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

LEVY de la SELARL CORNET LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0416 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SCP BADET-BLERIOT E... Notaires Associés.

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT

, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de