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423 résultats pour « Lenglen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162823e7a007b88ee156738

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

et Tang étaient connus par la société AMIDIS avant l'établissement du bilan définitif du 25 septembre 1997 ; - Dire et juger que les événements Lengagne et Tang étaient provisionnés dans le bilan du

Source officielle

Page 12 sur 22

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Créations

LENGLEN, EMMA, ROSA, MARIE

SIREN 993083856Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

23/11/2025

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Ventes et cessions

MON BEAU MIROIR BY LENGLEN, MORANDI, Ingrid

SIREN 938692894Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Impasse Dde la Voie Romaine 07140 Les Vans

17/04/2025

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Procédures collectives

LENGLEN

SIREN 502852759Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/06/2024

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Radiations

LENGLEN

SIREN 502852759Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

04/06/2024

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Procédures collectives

LENGLEN

SIREN 502852759Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2022, désignant liquidateur SELAS PERSPECTIVES prise en la personne de Maître Louis DELEZENNE 64, boulevard Lafayette - 62100 Calais . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

07/12/2023

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-228911

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Case Judgment of Final on 53080/13 BÉLÁNÉ NAGY 13/12/2016 Grand Chamber 8263/15 BACZÚR 07/03/2017 07/06/2017 8271/15 LENGYEL 18/07/2017 18/10/2017 25294/15 KOVÁCS 07/10/2021 07/10/2021   The Committee

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0517JUD004246113

Admin. suprême

17 mai 2016

17 mai 2016

  Two of the applicants, Ms Lengyel and Ms Szél, also attended.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

assistée de Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS Avocats, avocat au barreau du Havre Sa ALLIANZ IARD [Adresse 24] [Localité 22] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f35ba942a604f5e93864

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jugement du 08 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F16/11191 APPELANTE Madame [D] [W] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis LEGENS

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da46c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[T] [N] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française Chez Mme [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Maître François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

678025fe9c3ba90f51dc3674

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

183 dont le siège social est situé [Adresse 5] et représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40bab753f879640d67d05

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [P] [W] née le 21 Novembre 1992 à [Localité 8] (78), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd86f0d304f138e5f93

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201567_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

- elle méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a conclu un contrat à durée indéterminée avec la société Lenglet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec9

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

INSTANCE DE ROUEN du 9 février 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 76140 LE PETIT QUEVILLY présent à l'audience représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Michel LENGLET

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632642

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

proviendrait d'une estimation inférieure à la réalité des pertes de créances enregistrées sur certains clients est inopérant ; Considérant, d'autre part, que si la société soutient que les créances Lesachet, Lengronne

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e65db41fad969879ba4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Sa ALLIANZ IARD RCS de Nanterre 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 10] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b00a58162057dac68ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

INTIMEES : Snc LA CONSTRUCTION RESIDENTIELLE (LCR) RCS de Rouen B 309 870 343 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN représentée et assistée par Me Florence MALBESIN de la Scp LENGLET

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa73be64d7e5102451e0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Avocat, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me DUBREIL SA AXA FRANCE RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 17] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d52

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

qualité audit siège dont le siège social est 12 avenue Elise Deroche-BP 21- L5601 MONDORF LES BAINS LUXEMBOURG représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me LEGENS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154662

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 21 April 2015   SECOND SECTION Application no. 8271/15 András Jánosné LENGYEL

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff953e3bdd07786763b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexis LEGENS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf354

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [Y] [I] 2, rue Suzanne LENGLEN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Défendeur comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Emilie LENGLEN

Source officielle