Il effectue, pour les besoins et le compte du navire et de l'expédition, les opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même.

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

Odin -[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 INTIMÉE S.A.S.

[Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0464 INTIMEES Madame [R] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Marie-pierre MATHIEU

ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [X] [O] domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 991, Me Mathias

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LECOMTE #P401 - Maître KARSENTY RICARD #R156 - Maître COURREGE #P159 - Maître [Localité 22] #C544 - Maître

[Adresse 9] [Localité 18] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 Appelante sous le RG 20/03844 Jonction avec le RG 20/03547 le 22/06/2020) Représentée par Me Xavier MARCHAND

) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 399 227 636 [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

2015039573 APPELANTE SAS ARTCLAIR EDITIONS agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 442 24 1 5 688 Représentée par Me Matthieu

Les circonstances que la SARL A a continué, conformément à son intérêt de fournisseur, à livrer des marchandises à cette société, qu'elle n'a pas cherché à obtenir, autrement que par des voies amiables

Août 2022 EXPERTISE [W] [C] [Adresse 1] [Localité 7] [Courriel 10] 01 53 16 14 56 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Mathieu

, immatriculée dans l'Etat du Delaware ayant son siège social : [Adresse 2], (ETATS-UNIS) et son établissement principal [Adresse 1] [Localité 4] (ETATS-UNIS) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

APPELANTES SNC LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION - PAR ABREVIATION LACTALIS G.P.O.,, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Matthieu

avocat au barreau de REIMS SARL GMD RCS REIMS [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU

SAS HYPARLO SAS TPLM SARL AGAXA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 03 No Section : 01 No RG : 10/ 09060 Expéditions

13396) Demandeurs à la requête : Monsieur [J] [K] [L] demeurrant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS), Madame [E] [K] [G] demeurant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS), Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme C F, présidente-assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme C F, présidente-assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.

[B] [M], exerce une activité d'acquisition, vente de terrains, construction, aménagement d'immeubles, ainsi que de marchand de biens, location et gestion de ses biens propres.

INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°492.647.870, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu