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357 résultats pour « Matteaccioli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106291_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105209_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le rapporteur, A. B Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002053_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Vimini, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103119_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103474_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M. C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102213_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102228_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104402_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Lafforgue, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101987_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Rover, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104921_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Marti, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300290_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Mazarin, représentant Mme F épouse C et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300006_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Courrech, représentant la société l'Ecrin, et de Me Faure-Tronche, représentant la commune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301055_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Allene Ondo, représentant Mme A et de Mme C, représentant la métropole Toulouse métropole

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301641_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Matteaccioli, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305533_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, substituant Me Versini-Campinchi, représentant la société Soleil Éléments 13.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201255_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Courrech, représentant la société l'Ecrin, et de Me Faure-Tronche, représentant la commune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206431_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006366_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret, représentant le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004283_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Got, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000346_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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