ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Christophe X... a interjeté appel de cette décision.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Antoine Berger, auditeur et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

RG N : 12/ 00308 AFFAIRE : Mme Nathalie Chrystelle X... C/ M. thomas Christopher Abdelkader Y... P-L. P/ E.

X... ... 30900 NIMES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Nathalie X... épouse Y... ..

harcèlement proférées par la salariée n'est donc pas justifié ; QUE dans sa lettre du 25 mars 2005, Catherine X... se plaint à monsieur B..., représentant de la société GOLDY, du comportement de Nathalie

Christophe MMMMMMM..., domicilié [...] , 151°/ à Mme Chantale NNNNNNN..., domiciliée [...] , 152°/ à M.

MMA IARD SA Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 18.00102 S.E.L.A.S.

Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie

2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie

, Bernard D..., Philippe E..., Christophe F....

SB DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Représentée par Me Nathalie MARTIN, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 013699 du 30/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Janvier 2023 Appelantes : Madame [T] [N] [L], représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 - N° du dossier

Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...