VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Les nombreuses pièces médicales versées aux débats décrivent l'état de santé de Monsieur [T].

CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Madame [N], [W]

Une barrière lui est tombée sur le pied droit, lui causant une fracture pour laquelle elle a subi une intervention chirurgicale (ses pièces n° 2, 7 et 8). Le 24 octobre 2019, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin et le 7 septembre 2023, la société Immoprom, représentée par Me Palomares demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge

En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/2026.

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition

Pierre-Paul Y..., époux de Mme Monique Bargeon, demeurant ..., - M. Raymond Y..., époux de Mme Marie-Madeleine Brault, demeurant ..., - M.

Gilles PACAUD, Président chargé du rapport, et Madame Paloma REPARAZ, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

13 juin 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Pau autorisant le maire de Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à procéder à la démolition de l'immeuble leur appartenant, 4 rue des Palombières

Dans ce cas la requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L.744-2.

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO