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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Adjudications
671002dafac14a1f31d9b00b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du créancier poursuivant, en application de l’article 399 du code de procédure civile. Le commandement de payer sera radié.
Source officielleAdjudications
67f025d102fc178212f7eec1
2 avril 2025
2 avril 2025
Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du créancier poursuivant, en application de l’article 399 du code de procédure civile. Le commandement de payer sera radié.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d813e704a005d1ed7067
19 avril 2023
19 avril 2023
[T] [P] invitent la cour à leur donner acte qu'ils acceptent ce désistement et à condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] aux dépens en application de l'article 399 du code
Source officielleREFERES
69d580f4cdc6046d4773c40d
7 avril 2026
7 avril 2026
BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond; Qu’il
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69d56d13cdc6046d47722688
7 avril 2026
7 avril 2026
Enfin, en application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. En l’espèce, M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d3ecf40727a0043bab4
8 avril 2025
8 avril 2025
394 et 395 du Code de procédure civile ; Vu les articles 695 et 696 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69d828f5cdc6046d47b2db89
8 avril 2026
8 avril 2026
code de procédure civile ; Il y a lieu de rappeler que, sauf meilleur accord des parties, les dépens de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, conformément à l'article 399 du code de
Source officielleContentieux de proximité
69d575e3cdc6046d4772d53f
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] le Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b1e97b8c1829972dc1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
désistement de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESH LAISSE les entiers dépens à la charge de la demanderesse, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8bae97b8c1829972ef7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
désistement de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESI LAISSE les entiers dépens à la charge de la demanderesse, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00121
3 février 2015
3 février 2015
399 du Code des douanes et 201 du Code des douanes communautaire.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a188903cdc6046d4747040f
22 mai 2026
22 mai 2026
qu’aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
69d93c44cdc6046d47cd36a2
9 avril 2026
9 avril 2026
Le demandeur supportera la charge des dépens de l'instance conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6a0f48eccdc6046d477afa33
20 mai 2026
20 mai 2026
Le demandeur supportera la charge des dépens de l'instance conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Source officielleREFERES
67f6e96ea9d5adc2606284bc
1 avril 2025
1 avril 2025
BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3879
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3892
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
6a0df79fcdc6046d4759153d
19 mai 2026
19 mai 2026
Le demandeur supportera la charge des dépens de l'instance conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-6
698ec19acdc6046d4728ad23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
399 du code de procédure civile.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6700507cc34eb4cc857df441
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du désistement de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00497 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWWY LAISSE les entiers dépens à la charge du demandeur, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 12 sur 2633