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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre civile
63b7ccf46b63637c907b7b62
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/01287 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBBG APPELANTE : SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 4 prise en la personne
Source officielle3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703f4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/07309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6N APPELANTES : Mme [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant
Source officielle4e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd25
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVR ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL CPM AUTO RCS d'AVIGNON prise en
Source officielle5e chambre civile
696a33cecdc6046d47857382
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05983 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36M APPELANTE : Syndicat de la copropriété [Adresse 6] [Adresse 2
Source officielle3e chambre civile
696a33d0cdc6046d478573c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05668 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3KK APPELANT : M.
Source officielle4e chambre civile
679331d731df9338379d27dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4G ORDONNANCE N° APPELANTS : M.
Source officielle3e chambre civile
671b35812edfb0b58c05ed1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EVEN TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.
Source officielle4e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74dd
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB75 ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS Aris Batiment immatriculée au
Source officielle3e chambre civile
65a0ee845bbe450008b2cf62
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDN APPELANTE : Mme [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2990
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il
Source officielleCour d'Appel
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19 avril 2012
19 avril 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02564 ORDONNANCE N 182/12 Madame Martine X... ... 72230 ARNAGE APPELANTE SARL AU JARDIN DES PAINS 1 bis route de Fay 72700 PRUILLE LE CHETIF CAISSE
Source officielleChambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
21 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU BARTHES-ROGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
Source officielle1re chambre sociale
6381c09ef0597a05d4df018a
9 mai 2022
9 mai 2022
[D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémence MAFFRE SERVIGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle2e chambre sociale
6785fdafe1c1941b1ee98151
13 janvier 2025
13 janvier 2025
FANNY [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise
Source officielleChambre commerciale
6794815b0175ed452fca5958
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/06492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3Y ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1]
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c8f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[N] [U] - Président de l'association Montbenon 3 [Localité 1]) Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf3
17 mars 2011
17 mars 2011
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01938 ordonnance no SA ETDE RESEAUX 1
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046e
26 mars 2013
26 mars 2013
SAS SOCOPA VIANDES 1 rue du Collège 53190 LANDIVY Représentant : la SA MICHEL LEDOUX & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db44
12 décembre 1994
12 décembre 1994
de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 60, 405, 407 du Code pénal et de l'article 593 du Code de
Source officiellePage 12 sur 3029