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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2101941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500315_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301001_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301065_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301091_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bonneu, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303022_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301646_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2202693_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302314_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bonneu, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300801_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301254_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200981_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500900_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300834_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305016_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304360_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il résulte de l'article L. 825-2 du code de la construction et de l'habitation, de l'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, rendu applicable au recouvrement des indus d'allocation de logement
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107179_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
dispositions prévues à l'article R. 823-6-1, selon les périodes de référence suivantes : 1° Pour les ressources mentionnées à l'article R. 822-4 prises en compte par la déclaration sociale nominative définie
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2406300_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L. 823-9, L. 812-1 et L. 825-3 du code de la construction et de l’habitation et L. 553-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105716_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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