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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6789fa530c7dc206c9eb7f03
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
6780be26780de3a214879ec4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffier.
Source officielleChambre 4-5
6870a4b505f84751fcf0f56d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
6879d9fd15cca238af935cd8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 17 Septembre 2024.
Source officielleChambre 1-8
67189473d8ceca1cd7018e3a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
67189474d8ceca1cd7018e3c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier.
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb731f
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK4B Décision
Source officielleChambre 3-4
6614da3f28647600086a8f05
8 avril 2024
8 avril 2024
[U] [W] Mme [P] [W] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f5
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fd
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386a
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386c
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392f
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b49
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fcd
26 avril 2018
26 avril 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d4
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94526
29 mars 2019
29 mars 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b19
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la caducité de l'appel outre condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et qui soutient que les délais de l'article 908 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201430
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X..., simplement parce qu'il n'avait pas déposé ses conclusions dans le délai de prévu à l'article 908 du code de procédure civile, quand celui-ci invoquait la violation des articles 9, 102 et 106 du Traité
Source officiellePage 12 sur 4977