Par une ordonnance du 25 mai 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

Par un courrier du 2 juin 2025, les parties à l’instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l’article L. 213-7 du code de justice administrative

Par un courrier du 29 octobre 2024, les parties ont été invitées à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l’article L. 213-7 du code de justice administrative.  

Par un courrier du 27 novembre 2025, les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement de l’article L. 213-7 du code de justice administrative.

Les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative qui a abouti à un accord entre

Vu : - l'ordonnance n° 2201963 du 16 septembre 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2201422 du 28 juin 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2202363 du 8 novembre 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Par une lettre du 25 novembre 2021, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

B... a accepté la proposition de médiation faite par le tribunal sur le fondement de l’article L. 213-7 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2024, par laquelle le directeur de

Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la présidente de la 6ème section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 13 septembre 2024, la présidente de la 6ème section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 4 octobre 2024, la présidente de la 6ème section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 9 janvier 2026, la présidente de la 6ème section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l’article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par courrier du 30 juin 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

Par une ordonnance du 27 octobre 2022, le vice-président de section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 14 juin 2022, la vice-présidente de section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 20 juillet 2022, la vice-présidente de section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 20 juillet 2022, la vice-présidente de section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.