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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66980bb1b60c111a421bea06
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2024 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes
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66980bb5b60c111a421bea9b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOYER, Vice-Présidente et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 30 mai 2023
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66995d3307d408f8d4c181be
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date
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6717ed0c6d8b1985f45f0f7a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé
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65a97aff19a7f19a78307aed
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 06 octobre 2023 et
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65a97b0119a7f19a78307b2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 05 septembre 2023 et
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65a97b0219a7f19a78307b51
18 janvier 2024
18 janvier 2024
tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation
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65aec10454a01215df7795f0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
par Caroline FAYAT, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé d’heure à heure en
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 06 septembre
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65cd137ee3c16e330fea2301
2 février 2024
2 février 2024
#R0197 DÉBATS A l’audience du 02 Février 2024 tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
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65cd1380e3c16e330fea231e
2 février 2024
2 février 2024
par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 02 octobre
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66a14634bfa4c7b1df1a9544
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
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663a71bd72c3aeb1821395c8
29 avril 2024
29 avril 2024
constituée DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
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6717ed046d8b1985f45f0e4b
3 avril 2024
3 avril 2024
audience du 03 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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6717ed146d8b1985f45f109a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
audience du 31 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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659d9d7caa704a07f493433d
22 décembre 2023
22 décembre 2023
représentée DÉBATS A l’audience du 22 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
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65c3d96cc432ce7d11a6f0ad
22 janvier 2024
22 janvier 2024
constituée DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
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67880a50c21c0e53e7907855
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assignation du : 23 avril et 5 juin 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris
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67d1dfb433b2bc65ea734714
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Assignation du : 04 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris
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67d1dfc533b2bc65ea734995
3 avril 2024
3 avril 2024
Assignation du : 12 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris
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