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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2400301_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404493_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2407673_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retourner sur le territoire
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433491_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
BEAL Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.-C.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302820_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301071_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205075_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00612_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B, ressortissant marocain né le 26 novembre 1982 à El Beid, qui a déclaré être entré en France le 2 septembre 2018, muni d'un visa Schengen, a sollicité le 19 octobre 2021 son admission au séjour au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304718_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307337_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400595_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402356_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402958_20240212
12 février 2024
12 février 2024
BEAL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403059_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401285_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401326_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401590_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307684_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303219_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202693_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Besle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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