Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214224_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M. et Mme C B, représenté par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415955_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
pas lieu de statuer sur une requête ; (…) : 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 (…) ; ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411741_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042606108
1 décembre 2020
1 décembre 2020
libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14404
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En droit – Article 6 § 1 : L’introduction d’un recours constitutionnel ne permet d’accéder à la Cour constitutionnelle que sous réserve de certaines conditions de recevabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602691_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Djebri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515697_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Putman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518785_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
B..., représentée par Me Mengual, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206105_20220829
29 août 2022
29 août 2022
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420523_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311381_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038451672
15 mars 2019
15 mars 2019
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213919_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
F B, représenté par Me Ducoin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214217_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601746_20260221
21 février 2026
21 février 2026
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 novembre 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606183_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... épouse A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306696_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518237_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Seine-Saint-Denis a convoqué M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502551_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B C demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213591_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 7440