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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1- section A
6973beaccdc6046d477417d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente. " En l'espèce, il doit être relevé que : - le bail initial est d'une durée de 10 années, - il n'est pas contesté que la valeur locative est inférieure
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2695
21 avril 2022
21 avril 2022
La SARL Lefevre a été cédée à M. [C] [T] en novembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300747_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203238_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A a sollicité pour l'année universitaire 2022-2023 l'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux, pour suivre une 1ère année de bachelor universitaire de technologie à l'IUT
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd850073f1173020e36e7b
4 septembre 2018
4 septembre 2018
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son
Source officielle1ère chambre
DTA_2303987_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88475
6 juin 2024
6 juin 2024
[R] Défendeur : la société Cms Francis Lefebvre Cms Francis Lefebvre avocats et Cms cabinet Lefebvre Requête n° : 181/24 Ordonnance n° : 88475 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _____________
Source officielleJAF Cabinet 5
6973882acdc6046d476d7810
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, vestiaire : 59, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [M] [J] [N] [B] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Elvis LEFEVRE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301084_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lefevre, avocat de M.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
68b0c1382dbfd85c112fdf3f
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300179_20240206
6 février 2024
6 février 2024
depuis 2018 en première année de licence de droit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202256_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme C A a sollicité pour l'année universitaire 2022-2023 l'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux, pour suivre une 2ème année en arts et architecture à l'école supérieure
Source officielle1ère chambre
DTA_2302444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le rapporteur, icolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Le rapporteur, Nicolas GARROS
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e07204c0caeeb991ec5
24 avril 2024
24 avril 2024
DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839ed342d338c20d31500
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER
Source officielle1ère chambre
DTA_2203896_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme B A, inscrite en BTSA Production Horticole à Tours au titre de l'année 2022-2023, a sollicité l'attribution d'une bourse sur critères sociaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104208_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme B A, inscrite en BTSA Production Horticole à Tours au titre de l'année 2021-2022, a sollicité l'attribution d'une bourse sur critères sociaux.
Source officiellePage 13 sur 436
Lefevre, Guylaine, Anne, Hélène, Pierre
22/03/2026
Voir →
PENHOUET, Julie Marie Anne, LEFEVRE
12/10/2025
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LEFEVRE, Anne-Sophie, Rose, LEFEVRE CARRIER
07/10/2025
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LE BRAS, Anne, LEFEVRE
22/01/2025
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PYLOUSTER-CASTEL, Anne-Michèle, Claudine, LEFEVRE
12/05/2024
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