représentée à l’audience C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI Lilia ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric

ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Cédric PUTANIER

dirigeants) et, le 21 mars : " est-il possible d'avoir le compte de résultat détaillé et la trésorerie de l'étude ?...

M. et Mme [Z], copropriétaires défaillants, ont par acte du 20 mai 2020, contesté l'assemblée générale du 22 janvier 2020 dans son ensemble, à l'exception de la résolution n° 1.

Armelle PARAUX, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 180 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier Monsieur Cédric

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/02449 Copies exécutoires délivrées à : Cédric BOMPAS URSSAF Copies certifiées conformes délivrées à : Cédric BOMPAS URSSAF

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

ENTRE : Monsieur Cédric X...

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric

au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

2025, Vu l’acceptation de la caisse qui indique par courriel du 11 mars 2025 “ne s’oppose pas au désistement de la partie demanderesse” Il convient de faire droit à sa demande.

qui indique que “ la [2] a régularisé la situation par virement du 26 mars dernier “, Vu l’acceptation du contradicteur, Il convient de faire droit à sa demande.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00026 APPELANT : Monsieur Cédric X..