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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725e8cd58014677421779
30 mai 2001
30 mai 2001
documents produits :- une copie, ou un original non signé, d'un courrier, sans entête, sous l'intitulé " Bruxelles, le 8 juillet 1998 ", destiné à la Trésorerie de Neuilly-sur-Seine, émanant de " Frédéric Clément
Source officielleCour d'Appel
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10 mars 2009
10 mars 2009
MONTPELLIER substitué par Me LAURENT, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI CCAP, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 15 avenue Charles Cros ZAC Clément
Source officielleTrib. de Commerce
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21 avril 2026
21 avril 2026
Ensuite de la vente naissait entre les parties un litige sur l'évaluation et le paiement du prix du stock de marchandises de l'officine cédée, dû en sus du prix de fonds de commerce conformément à l'article
Source officielleJCP
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510915_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Duca, représentant l'association requérante, qui a repris ses moyens et conclusions.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00545
2 juin 2015
2 juin 2015
Attendu que pour rejeter la demande des huit adhérents, l'arrêt retient que si ceux-ci pouvaient se dispenser des formalités de revendication, il leur appartenait de réclamer la restitution des marchandises
Source officielle4ème chambre
DTA_2102832_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
véritable vérification de comptabilité ; - la DNRED n'est pas l'organisme en charge des déclarations douanières, et les sociétés dont elle est associée n'étaient pas en charge du transport des marchandises
Source officielle4ème chambre
DTA_2407858_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
clos en 2020 et 2021, l’administration a remis en cause les exonérations réalisées au titre de l’article 44 octies A du code général des impôts en retenant que l’activité de transport routier de marchandises
Source officielleCour d'Appel
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4 octobre 2006
4 octobre 2006
ALLUIN & MAUDUIT 143, avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrice LEMIEGRE, avocat au Barreau
Source officielleExpropriations
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI La société Bergeres Optique a pris à bail les locaux commerciaux sis [Adresse 1] par contrat de bail en date du 17 juillet 2006
Source officielleDeuxième Chambre Civile
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
SCI GALLIENI 11/19, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 338 062 995 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clémence MARIENNE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée
Source officielleChambre Commerciale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, et en présence de Clémence
Source officielleChambre Sociale
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Clémence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501801_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de
Source officielleSociale C salle 3
65375f5d974d258318455003
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C'est aux alentours de 17h30, alors que vous rentriez sur le site d'Arcelor situé à [Localité 5], au moment de vous positionner pour effectuer la pesée de la marchandise dans votre remorque, vous avez
Source officielleCour d'Appel
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22 mars 2007
22 mars 2007
Cour assistée de Maître Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître GIVORS, avocat au barreau de LYON Société ZIEGLER FRANCE SA, prise en son établissement sis : 11, rue Clément
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd5e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de Lille Métropole APPELANTE SCCV Grand'Air prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Clément
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
[F] [R] à restituer à La Société de Location la somme de 2 194.04 euros saisie par la SCP Stéphanie Landreau - Yves Mas - Stéphanie Clément-Lamy, outre les frais de saisie soit 132,50 euros ; * Débouter
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6870a1785b6604a26aae8887
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2023 par le Tribunal de Commerce de Valenciennes APPELANT Monsieur [P] [T] né le 09 Septembre 1977 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Clément
Source officiellePage 13 sur 21