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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b01729b98137c174795cbd
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : L42 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65b0172bb98137c174795ced
Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil
65b0172bb98137c174795cf5
tenus à l'audience du : 26 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Sarah TAKENINT, Greffier, lors des débats et de Virginie DUMINY
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500558_20250312
12 mars 2025
Dumeil et Cie demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203720_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, M. et Mme F, représentés par Me Duhil de Bénazé, déclarent se désister de leur requête.
Quatrième Chambre
65a196af0ddb778926963064
12 janvier 2024
. : N° RG 22/06467 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident :
3e chambre civile
69e1d396cdc6046d4789efaa
16 avril 2026
[W] [H], décédé le 25 octobre 2023 Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c8
8 février 2012
le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01340 Copies exécutoires délivrées à : Me Blandine DUTILLOY
66883e85342d338c20d39df1
2 juillet 2024
demeurant [Adresse 7] non comparant Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
66883e85342d338c20d39df4
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
66883e86342d338c20d39e0c
de son dirigeant en exercice, défaillant Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
TPX RAM JCP FOND
6830c26b6b8b4c741e13f3cc
8 avril 2025
en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
65a97fae19a7f19a7830ca99
9 janvier 2024
qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65b0172bb98137c174795ce0
demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65b0172bb98137c174795ce6
65b0172db98137c174795d3d
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65b0172eb98137c174795d55
23 janvier 2024
qualité audit siège non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65b0172eb98137c174795d60
qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
658dd049e5473c8abb61ca0c
19 décembre 2023
Adresse 1] - [Localité 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : P 03 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
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