d'électricien au sein de la société MRT Energie, avec qui il a conclu le 26 septembre 2022 un contrat à durée indéterminée, dans le cadre d'une activité de sous-traitance avec les sociétés Orange et Free

représentée par Me Frédérique X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Damien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0972 INTIMÉS : Monsieur Nicolas Z...

Elle soutient que sa mère et trois de ses frères sont présents sur le territoire français, elle n'a plus de contact avec son père et ses frères et sœurs qui résident au Maroc ; l'intérêt supérieur de ses

charge dans ce pays et leur parcours de moudjahidin   » et avaient été introduits au sein d’Al-Qaïda par l’intermédiaire d’un frère de M.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

scolaire irréprochable placé sous le signe de l'excellence, qu'elle a continué son parcours d'excellence dans le domaine sportif ayant même été quatrième finaliste des championnats de France de boxe en

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Mme [B] [T] est décédée le [Date décès 5] 2021 laissant pour lui succéder son frère, M. [E] [T]. M.

Elle indique entretenir des liens forts avec ses frères qui vivent dans les départements du Rhône et de la Haute-Savoie.

Par ailleurs, l'intéressé fait valoir que ses deux sœurs, son frère et son père sont présents sur le territoire français.

cour d'appel a violé les articles 1165 et 1842 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que la société Bastia Primeurs avait comme "interlocuteur habituel" Mme X..., qui passait

Se disant pris en charge par un " demi-frère ", il a été scolarisé. Le 30 juin 2020 il a déposé une demande de titre de séjour à laquelle il n'a été répondu, défavorablement, que le 6 janvier 2022.

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de l'entretien du 20 décembre 2022, le requérant a déclaré avoir un frère résidant légalement en France.

Sur tapissage photographique, Robert D...reconnaissait formellement David X...ainsi que son frère Tony, passager du véhicule.

Le préfet de la Marne, qui n'était pas tenu de faire référence, de manière exhaustive, à l'ensemble des éléments portés à sa connaissance, a suffisamment motivé ses décisions en rappelant le parcours de

Le requérant se prévaut de sa présence en France depuis 2018, de son parcours scolaire et de la présence en France de plusieurs de ses frères de nationalité française.

Elle soutient qu'elle a sollicité une telle dérogation au motif que les deux sœurs et le frère de son enfant A sont scolarisés à l'école primaire Marengo et qu'elle souhaite que la fratrie soit scolarisée

rejoindre son collège de secteur alors qu’une affectation au collège Saint-Exupéry de Mulhouse lui permettrait de ne faire que 14 minutes de marche, que sa fille ne mange pas à cantine et récupère son petit frère

Il soutient que : - la préfète de la Vienne a entaché son refus de séjour d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il a quitté la Seine-Saint-Denis où vivent ses frères qui l'ont

du droit d'asile dès lors que ses deux parents souffrent de problèmes de santé importants pour lesquels ils sont soignés à Poitiers, notamment sa mère dont l'état de santé s'est aggravé, et que son frère

Elle a également poursuivi un parcours scolaire exemplaire et fait preuve d'une grande détermination, ainsi qu'en attestent, d'une part, ses très bons résultats tout au long de sa scolarité au cours de