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3 436 résultats pour « Françoise VERNADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0e

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0f

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c168f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par la suite, Mme [T] [N], propriétaire du lot situé au 2ème étage a fait installer une véranda sur la toiture-terrasse après autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires par procès-verbal

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1448cb8fa004f57da0c8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[U] : - de fournir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard pendant 3 mois, en vue de la repose de la véranda, des éléments en bon état initial, et de procéder au rétablissement de la véranda dans

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f2a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : 29 / M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03246_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

à usage d'habitation par la création d'une véranda, à laquelle le maire de Vitry-le-François a décidé de ne pas s'opposer par un arrêté du 10 janvier 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e2

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Claude X... exerçant sous l'enseigne IDEAL SERVICE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100050

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité ; que l'enregistrement de la déclaration de nationalité française peut être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b32

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162d674a2a5768a176c557f

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/10/2012 *** N° de MINUTE : 554/12 N° RG : 10/07685 Jugement (N° 08/674) rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca969cdc6046d47b230fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201906_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que les intéressés faisaient alors référence à la véranda, installée à compter du mois de mars 2021, par les gérants du restaurant " Chez François " situé au rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04503 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFHN 54G Demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034ba5199765ca5d7ca9be2

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c171e6cdc6046d47ab2e50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par SELARL VERNAZ

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6708c05f445a086e2bcee155

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

française Chez M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379ebd1bc2605de4b489d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUY

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fbe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 23/02395 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLB OIP n°21-23-000519 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE -

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c91

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

VERANDA [Localité 6] représentée par son liquidateur judiciaire la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a954a9cdc6046d4794e005

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’expert conclut que les désordres liés aux infiltrations d’eau ont conduit à une dégradation générale de la véranda, tant au niveau structurel (toiture, poutraison de la véranda, dalle et support béton

Source officielle