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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc7f

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[C] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric DASSE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714d

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

rue du Plessis Tison 44300 NANTES représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me Patrick LE TERTRE, avocat Monsieur Jacques Z... 15 rue Yves Bodiguel 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f365a942a604f5e938cc

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [O] [U] [X] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64ae4b38a1775905dba3bd0d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

------------------ APPELANTE KAN AR MOR ASSOCIATION Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e66fde28ee420711434

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE FRANCE AUTO BETON SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401308_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

GAGNAIRE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43239066fd7c90fc283d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

HINTERLAND prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde8fbeee0f8318b97278

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Greffière Statuant dans la procédure opposant : Monsieur [Z] [G] né le 11 Février 1960 à [Localité 5] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301383_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

GAGNAIRE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6d

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

QUONIAM PIERRE ZA La Touche 53150 NEAU représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP KERJEAN & ADELAIDE, avocats Compagnie X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202269_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

GAGNAIRE La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddb0cdc6046d473d9a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [K] et Madame [C] [X], alors pacsés, ont constitué la SCI [G] aux fins d’acquisition, par acte authentique du 30 septembre 2020, d’un bien immobilier situé 985 chemin du Bancel à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8181d1fb03057d9a522c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE MASKOTT SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a5250

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

QUIMPER - N° du dossier 2020034 INTIMEE CAPIC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cab83c369c7f74997113

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

------------------------- APPELANTE LP SERVICES SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabc3c369c7f74997125

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [O] [K] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66c5830f784a89285d3f336d

Appel

20 août 2024

20 août 2024

-------------------- APPELANTE GARDEN TENNIS CLUB [1] en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711fafa7603bf88a1884ba5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [T] [F] épouse [W] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe8d8cdc6046d4787bf89

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc4

Appel

23 avril 2018

23 avril 2018

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES __________________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION

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