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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401685_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024 Mme B, représentée par Me Margat, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508279_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Callot, juge des référés, - et les observations de Me Margat. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508848_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, la somme de 800 euros à verser à Me Margat, sous réserve que la requérante soit définitivement admise à l'aide juridictionnelle et que Me Margat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508908_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Margat, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405970_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Diouf, substituant Me Margat, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0a
23 juin 2003
23 juin 2003
" * "Louis Margaux imagina tout de suite la bague dont il aurait aimé accompagner ce bijoux..." * "Il vient de la réaliser.
Source officiellechambre 1-14
69d1a77fcdc6046d4726bac5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d3328bcdc6046d4743d435
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d46d8dcdc6046d475ba6ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4b62fcdc6046d4760e869
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4cbcacdc6046d4762983a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d58750cdc6046d47744599
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a82980228119c9032269b9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Maître Allison BENICHOU CORCHIA de l’AARPI d&a partners, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1371, et Me Margaux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6662b6c6260008b52fb5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LES MARGATS DE RAOUL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007875225
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHATEAU D'ARSAC dont le siège est à Margaux (33460), représentée par son président en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204371_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la commune de Margaux-Cantenac demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508629_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503802_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, et sa fille C, représentées par Me Margat, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504414_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e948
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Y..., sont issus deux enfants : - Margaux, née le 27 novembre 1993 à St-Malo, - Guillaume, né le 3 novembre 1996 à St-Malo, reconnus par leurs deux parents.
Source officiellePage 13 sur 138