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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6658bf596ef03ef1fcfe6c4c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DOMOFRANCE- RCS Bordeaux 458 204 963 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au Barreau de Bordeaux

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3aa2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

D’HLM DOMOFRANCE RCS BORDEAUX N° B 458 204 963 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mathieu RAFFY, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3aab

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DOMOFRANCE RCS BORDEAUX N° B 458 204 963 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mathieu RAFFY, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d72

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995e8dee2c23d20f8918

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 04 octobre 2022 par [9], huissiers de Justice associés, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7fff53e3bdd077867709

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635277ae4b5292aaa65ecb5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois il ne produit aucun décompte actualisé au jour de l’audience permettant de constater la réalité du montant sollicité.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf158e266e89ef118a10b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 15] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Raymond MAHOUKOU, Avocat, #C0420 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde72b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Adresse 4] représenté par Me Jano EL HAYEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0181 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff953e3bdd07786762e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

,vestiaire P208 DÉFENDEURS Madame [R] [Y] [C] [E] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022b1766d1156dbbed03b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0133 DÉFENDEUR Monsieur [K] [O] [D], domicilié : chez Monsieur [Z] [I], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6616d6bc63271232b2e491a4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

chambre du conseil le 05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf75cdc6046d472d24c9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 4], non-comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde

Source officielle
CC

civ2

6137228bcd580146773fe43a

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Mathieu, demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00473

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

l'article 375 du code de procédure pénale ; "et aux motifs éventuellement adoptés que, sur l'indemnisation des préjudices ; que depuis le 4 septembre 2011, Mme A... n'a plus aucune nouvelle de son fils Mathis

Source officielle
TJ

JEX cab 2

69654c59cdc6046d470fff2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202880_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui comprend : / - le décompte final ; ().

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe0c8cdc6046d475e1443

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 1] Représentée par Me ZOUAOUI Yasmina, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [A] [T] [Q] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fd4cdc6046d47ce936e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

cabinet de Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2],vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [H] [X] [K], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

Pôle JCP

696aaffdcdc6046d4793d76c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le décompte des sommes restant dues a par la suite été notifié par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle

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