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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jaf cabinet 2
67f6d1fba9d5adc26062407f
8 avril 2025
8 avril 2025
D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a6ecdc6046d47f09ff1
2 avril 2026
2 avril 2026
NANTERRE rendu le 05 Mars 2025 N° RG : 22/00698 Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie certifiée conforme à : - [J] [S] - CPAM MANCHE Copie exécutoire à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01014 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W33G () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Sté [7] Me Gabriel RIGAL
Source officielle5ème chambre 2ème section
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9 avril 2026
9 avril 2026
Cet agrément est donné pour la religion juive, au Beth Din de [Localité 4] dont dépendent les sacrificateurs rituels.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413918_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
catastrophiques sur son niveau de performance qui va inéluctablement baisser, et à son état psychologique, la pratique du football en compétition étant son seul exutoire depuis son plus jeune âge ainsi qu'un rituel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518604_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que la date de la cérémonie rituelle prévue pour sa petite-fille est désormais très proche et que sa présence en qualité de grand-mère, revêt
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
PS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e232
5 juin 2001
5 juin 2001
Mont Saint-Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Barege et Rigal, dont le siège
Source officiellecomm
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6 octobre 1975
6 octobre 1975
ASSURAIT LUI-MEME LA CONDUITE DU VEHICULE-D'ALLER CHERCHER A L'EXTERIEUR DIVERS MATERIAUX, ET DE LES RAPPORTER A SON USINE; QU'A L'ISSUE DU VOYAGE DE RETOUR, ALORS QUE SUR MANOEUVRAIT L'UNE DES RIDELLES
Source officielleJurid. Premier Président
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22 avril 2025
22 avril 2025
. ********* Nous, Etienne RIGAL, Président à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 14 avril 2025 pour statuer à l'occasion
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596bb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
- N° Portalis DB2H-W-B7E-VLH6 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS CPAM DE L’ISERE Me Gabriel RIGAL
Source officiellePOLE SOCIAL
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22 mai 2026
22 mai 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me RIGAL Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente
Source officiellePS ctx protection soc 1
6a1dcfb8cdc6046d47bf412e
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400024_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES), représentée par Me Rigal-Casta, demande : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
15 avril 2024
Il a déclaré qu'il se trouvait à l'opposé de la ridelle lorsque le salarié l'a ouverte, mais qu'il a 'vu le chargement tomber du côté de la ridelle ouverte' et que le salarié 'avait une partie de la palette
Source officielleChambre 4-8b
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857ae
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 N°2025/214 Rôle N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAC Société [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleJurid. Premier Président
6809c7615f55848ebdc1a10d
22 avril 2025
22 avril 2025
. ********* Nous, Etienne RIGAL, Président à la cour d'appel de Lyon, désigné(e) par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 14 avril 2025 pour statuer à l'occasion
Source officielleother
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10 mai 2004
10 mai 2004
Rieul X... - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion en date du 1er juillet 2003 qui a alloué à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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24 avril 2026
24 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL
Source officiellePage 13 sur 98