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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC000135108
27 mai 2014
27 mai 2014
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC005309613
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La Cour rappelle que l’article 37 § 1 c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si : «(...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC001907710
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC001089018
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dès lors, cette partie de la requête doit être rayée du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC003964217
7 mai 2025
7 mai 2025
Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC001377415
30 août 2016
30 août 2016
L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si : « (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC005840014
24 mars 2020
24 mars 2020
Il l’a invitée à rayer l’affaire du rôle en application de l’article 37 de la Convention. La déclaration, qui était établie en français, était ainsi libellée : « 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC004477916
19 juin 2025
19 juin 2025
Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC000947310
21 avril 2015
21 avril 2015
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0528DEC006007315
28 mai 2019
28 mai 2019
Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210774
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Serge Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 4 septembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale du régime
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90353
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 25-15.996 Demandeur : la société Serres de Bessières Défendeur : la société Greenflex Requête n° : 1100/25 Ordonnance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1207DEC005606213
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette partie de la requête du rôle. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC007042416
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC003754807
26 mars 2013
26 mars 2013
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 31.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC000241011
26 mars 2013
26 mars 2013
Serra, avocates à Lisbonne. 2. Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me M. F.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-83728
31 octobre 2007
31 octobre 2007
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2007)146 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Sergi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC000939215
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention dans les locaux du commissariat de police de Serres et de la sous-direction des transferts de Thessalonique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1128DEC003273117
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle. 19.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC000039505
10 novembre 2009
10 novembre 2009
L’article 37 § 1 c) l’habilite à rayer une affaire du rôle en particulier si : « (...)
Source officiellePage 13 sur 92
LE PTI CABANON, HOUFFIN, Serge, Auguste, Raymond
16/03/2023
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LE FROMAGER DE VICTORINE, SENIGER, Serge, Fabrice, Raymond
09/10/2020
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LE HAZARD CAFE, LEROUX, LEVASSEUR, Christophe, Jean, Raymond, Serge, Gilbert, Jean
Acte notarié du 30/12/2016 enregistré au SIE le Havre Océane le 4/01/2017 Brodereau 2017/12 case extrait 56 Précédent propriétaire : Monsieur Serge Levasseur 15 rue Pierre Delassise 76400 Ste Hélène de Bondeville
31/01/2017
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TITOUR, LE SAINT GERMAIN, POURCHEZ, Jean-Luc Serge Raymond
Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Acte notarié en date du 01/06/2016. Adresse du cédant : 5 rue de la Basse Forge 35520 MELESSE. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
02/10/2016
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LE SAINT-GERMAIN, POURCHEZ, Jean-Luc Serge Raymond
23/06/2016
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