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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2206068_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400362_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210387_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022, tenue à 14 H, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300219_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 janvier 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300648_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 23 janvier 2023 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300997_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 2 février 2023 à 15 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301049_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301070_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; -
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157804
14 septembre 2015
14 septembre 2015
On 9 March 2011 the Sibiu County Court convicted the applicant for complicity to bribe taking on the basis of testimonial evidence, documents and the transcripts of the telephone and ambient conversations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117456
20 février 2013
20 février 2013
Le 7 avril 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne répondit, par son arrêt Tatu (affaire C-402/09), à une question préjudicielle posée par le tribunal de Sibiu en la matière de la manière suivante
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2203264_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 10 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Sibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e0a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00465 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte BEAUMONT Me Arnaud OLIVIER Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Yoann SIBILLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00165
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Établissement 1] de la société Polyrey ou celle de [Localité 2] de la Société Nationale des Poudres ; que par arrêté ministériel en date du 19 mars 2001 l'usine de [Localité 1], ancienne papeterie Sibille
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC004663399
8 avril 2003
8 avril 2003
Carol Bruno Vogel, est un ressortissant roumain, né en 1940 et résidant à Sibiu.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC002522706
19 mai 2009
19 mai 2009
Il est représenté devant la Cour par M e Codruţa ‑ Diana Muntean, avocate à Sibiu.
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd49
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Allemagne, 10 / la société Bundesamt Für Zivildienst, dont le siège est Sibille, Hartmannstrasse, Kln 50964 Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156193
17 juin 2015
17 juin 2015
Application no. 47600/10 Nicolae Dan ŢIGLAR against Romania lodged on 5 August 2010 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Nicolae Dan Ţiglar, is a Romanian national, who was born in 1966 and lives in Sibiu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afd1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Villeneuve saint Georges RG n° 18/00384 APPELANT Monsieur [P] [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001, substitué par Me Yoann SIBILLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310249_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310324_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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