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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372373cd58014677409ed7
29 mars 2000
Denis XD..., demeurant Le Niver, 29510 Edern, 32 / M. Roger-Pierre XG..., demeurant à Gulvain, 29510 Edern, 33 / M. Jean-Yves XF..., demeurant à Gulvain, 29510 Edern, 34 / M.
9ème Chambre (JU)
DTA_2116211_20230530
30 mai 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315465_20231127
27 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 novembre 2023 à 13h30.
DALO Urgences
DTA_2217604_20230428
28 avril 2023
Le rapport de Mme Edert, vice-présidente, a été présenté au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2409602_20251103
3 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Edert, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2414376_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Edert, - les conclusions de Mme Garona rapporteure publique.
Reconduite à la frontière
DTA_2304315_20230725
25 juillet 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M.
DTA_2306979_20231121
21 novembre 2023
Zabka, - les observations de M. D, assisté de M.
DTA_2307179_20231128
28 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Capdevielle, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2307342_20231205
5 décembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2305523_20230920
20 septembre 2023
DTA_2305719_20231120
20 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2305850_20230929
29 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.
DTA_2306036_20231211
11 décembre 2023
DTA_2306393_20231024
24 octobre 2023
DTA_2304985_20231013
13 octobre 2023
DTA_2303543_20230911
11 septembre 2023
DTA_2401012_20240416
16 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401827_20240329
29 mars 2024
DTA_2401888_20240527
27 mai 2024
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