Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69df2affcdc6046d474904d1
14 avril 2026
14 avril 2026
suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de tenir informé la Cour de l'avancement d'un potentiel accord ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-8
68df5f1938ac3a658931de33
2 octobre 2025
2 octobre 2025
délais impartis, à l'injonction prescrivant, par ordonnance du 06 novembre 2024 n°24/M215, dépôt de conclusions pour fixation ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
695f9011cdc6046d479d7292
7 janvier 2026
7 janvier 2026
donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Monsieur [C] [T] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-3
6974c04bcdc6046d478c12a1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause des héritiers de [L] [T]; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 4-6
643a4260d83dbd04f5fb294b
14 avril 2023
14 avril 2023
[D] [X] ou leur assignation en intervention forcée ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance
Source officielleChambre 1-5
66f256699d8a6b45fac47b37
16 juillet 2024
16 juillet 2024
n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation suite au décès de Mme [X] [Z] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
665eae77b5277b00088940eb
3 avril 2024
3 avril 2024
MAT'LOGISTIQUE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression
Source officielleChambre 1-1
670f581a4ad0d5ee7d7e5a06
14 octobre 2024
14 octobre 2024
suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Monsieur [K], [H] [I] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-2
6708bfef445a086e2bceda23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'injonction prescrivant d'intimer la SELARL FUNEL et ASSOCIES, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL HOLDING MY SUSHI FRANCE; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
662209599ce142000838954f
18 avril 2024
18 avril 2024
suite, dans les délais impartis, à l'injonction de conclure du 18 janvier 2024 visant l'article 381 du Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1647
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure à l'égard des héritiers de [B] [F] : Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Monsieur [Z], [P], [N] [M] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-5
680b1da72c124f4fd8d6727c
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] [Z] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4b6d3290e00e0e7a9a
15 avril 2025
15 avril 2025
n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause du liquidateur judiciaire de la Société STONE IMMOPRO ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a21943b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure suite à la cessation de fonction de l'avocat Me [Y] [H] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a21943d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
NICECACTUS ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du
Source officielleChambre 1-1
6a193025cdc6046d4754f92a
27 mai 2026
27 mai 2026
donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Monsieur [T] [J] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleciv2
60794c509ba5988459c45458
23 janvier 1991
23 janvier 1991
que, si aux termes de l'article 2 du nouveau Code de procédure civile les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent, elles ne sont plus tenues d'effectuer spontanément des diligences
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00371
16 février 2011
16 février 2011
que par arrêt du 1er décembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai expirant le 6 janvier 2011 aux parties pour effectuer les diligences
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca6223
1 août 2022
1 août 2022
du 26 juin 2013, des autorités allemandes ou italiennes auprès desquelles il indique avoir formé une demande de droit d'asile, ainsi que l'absence de diligence à l'égard des autorités consulaires.
Source officiellePage 13 sur 7530