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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca1
29 septembre 2011
29 septembre 2011
; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date
Source officielle2ème chambre
64a9002d03029105dbedc470
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, le 12 juin 2023 d'avoir à faire part de ses observations ; En l'absence d'observations ; Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielle1ère Chambre
62d8ec3baf72baeffb335cc0
19 juillet 2022
19 juillet 2022
conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 11 Mars 2022, Attendu que l'appelant
Source officielle4ème Chambre
62e37924f18708e2e904b08e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6285e1086a1876057df5d322
17 mai 2022
17 mai 2022
de la mise en état , assistée de Cindy Nondier, greffière, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 06 Décembre 2021, Attendu que l'appelant
Source officielle3ème chambre
63db696f04a8de05deba6ceb
29 avril 2022
29 avril 2022
EXPRO, JCP de [Localité 4] - 20/00904 APPELANT(E/S) S.A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911c39036b39a0de8235
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, le 15/01/2024 d'avoir à faire part de ses observations ; Vu les observations écrites transmises le 18/01/2024 par Me Bellinzona ; Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d34
25 avril 2024
25 avril 2024
, le 21 mars 2024 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielleChambre commerciale
69725d19cdc6046d474fe6eb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Après avoir recueilli les explications de l'appelant et après avoir constaté la prescription des délais.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cd305d6f7f678d49110
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Il y a lieu de constater que l'avocat des appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration
Source officielle2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 5] - 22/01594 APPELANT(E/S) S.A.S.U.
Source officielle2 e chambre civile
668cd23cbbc9a118c6c63edb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNAI Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00259 APPELANTE
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019340
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, le 25 septembre 2024 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielle1ère Chambre
659f971e3328fa00087a25b0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 18 Septembre 2023, Attendu que l'appelant
Source officielle5ème Chambre
65a0f732383a880008fd08c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT
Source officielle1ère Chambre
65b364031d7564000872df9e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 Octobre 2023 et que l'appelant
Source officielle6ème Chambre
65449d5ac71a6a83181c8e34
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la mise en état, assistée de Saida LACHGUER, Greffier, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 13 Avril 2023, Attendu que l'appelant
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, ' Considérant que les appelants n'ont pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Constate la caducité de la déclaration d'appel à la date du 25 septembre 2025 ; Prononce la caducité
Source officielle3ème chambre
6a2107fdcdc6046d4708b494
3 juin 2026
3 juin 2026
, le 27 février 2026 d'avoir à faire part de ses observations Vu l'avis du ministère public en date du 28 mai 2026 En l'absence d'observations Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai
Source officielle3ème chambre
6a1fb6b8cdc6046d47e89fc9
2 juin 2026
2 juin 2026
, le 04 mai 2026 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
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