une aire de repos de Narbonne avec 200 grammes de cocaïne à ses pieds, qu'il rapportait à Toulon ; qu'il reconnaissait consommer de la cocaïne en soirée occasionnellement ; que lors de sa première comparution

et Narciso Y... a lui- même admis que des clients avaient pu avoir à payer une réparation réalisée dans ces conditions ; que, sur les escroqueries à l'assurance, Narciso Y... a soutenu, lors de sa comparution

la chose jugée par le juge de l'exécution dans le jugement d'orientation prononcé le 19 mars 2019 et ayant rejeté la demande d'annulation du commandement aux fins de saisie immobilière délivré à l'emprunteur

, de la Convention européenne des droits de l'homme, l'arrêt a statué par les motifs 1), 2), 3) ci-dessus résumés ; mais qu'en l'état de ces énonciations, insuffisantes pour justifier le délai de comparution

[T] [G], s'était en réalité produit précédemment à sa précédente comparution devant le juge des libertés et de la détention en vue de l'examen de la demande de quatrième prolongation.

[O] et Mme [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, tribunal de proximité de Villeurbanne, lequel par jugement contradictoire du 29 mai 2022 a notamment : -

[K] [D], qui a eu la parole en dernier, explique qu'il n'a pas eu le temps de voir l'association [4] avant de passer devant le juge des libertés et de la détention lundi 15 janvier dans la matinée et qu'il

Ce n'est que devant le juge des libertés et de la détention que M. [P] se disant [S] a déclaré être né en 2007 et être mineur.

[D] [O], l'avocat qui l'assistait lors de sa comparution devant le juge des libertés et de la détention, ont été avisés le 26 février 2024 que le débat différé se tiendrait le 29 février à 10 heures, sans

La copie du registre n'a pas à mentionner l'existence d'un recours contre l'arrêté de placement en rétention mais seulement le maintien en rétention ou la mise en liberté de l'intéressé suite à sa comparution

A défaut de viser une notification spécifique, pour en contester la régularité, sa demande ne peut pas aboutir.

D... qui sont venues, d'initiative, se mêler à la bagarre et ont commis des violences caractérisées par de nombreuses morsures (parfaitement admises lors de leur interrogatoire de première comparution

la détention est susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel ou son délégué dans les vingt-quatre heures de son prononcé, par l'étranger, par le préfet du département et, à Paris

pas davantage demandé que le conseil choisi soit avisé de ce que le débat préalable à l'incarcération de David X...

et 645 du code de procédure civile, ensemble le principe du contradictoire et de l'égalité des armes ; Mais attendu que l'article 462 du code de procédure civile ne fixant pas de délai de comparution

la comparution devant le juge du tribunal d'instance, l'opposant ne justifie pas avoir introduit une demande en revendication, le juge du tribunal d'instance doit prononcer la mainlevée ; que toutefois

part de son refus d'une audition par visioconférence ; qu'à l'audience du 13 octobre 2021, la personne mise en examen, entendue en visioconférence, a rappelé qu'elle avait refusé cette modalité de comparution

Elle soutient que le mouvement social impactant les services de police et qui n'auraient pas permis la comparution de son client devant le premier juge, ne constitue pas un obstacle insurmontable.