Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 2
6967ed9ccdc6046d474ff876
13 janvier 2026
13 janvier 2026
une part, Et, Monsieur [Y] [T] [P] [V] [F] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représenté par Maître Alrick METRAL de l’ASSOCIATION METRAL ET PENAUD-METRAL
Source officielleREFERES 1ère Section
697d5e40cdc6046d475732d8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [F] [J] [X] [D] [U] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alrick METRAL de l’ASSOCIATION METRAL ET PENAUD-METRAL, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678b43b8c6ad78dd9cf0d4fc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
prolongation de garde à vue intervenue (art 803-3 du code de procédure pénale), n'est pas non plus contestable puisqu'une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire est au dossier signée par Mme Penaud-Ducournau
Source officielle3ème chambre
DTA_2304094_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., premier vice-président, - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2301096_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, C. TRIMOUILLE COUDERT La présidente, C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303257_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2301665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, C. BENTÉJAC La présidente, S. BADER-KOZA La greffière, C.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2109214_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2105637_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2007502_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon
Source officielleChambre 2
DTA_2102333_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La présidente, S. BADER-KOZA La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104380_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309475_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410238_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189567
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Plus spécifiquement, les preuves contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressée étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif que celle-ci avait pu commettre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230913
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Plus spécifiquement, les preuves contenues dans le dossier au moment du placement et du maintien en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif que celui-ci
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225987
20 juin 2023
20 juin 2023
Plus spécifiquement, les preuves contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressée étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif que celle-ci avait pu commettre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210002
15 avril 2021
15 avril 2021
Plus spécifiquement, les preuves contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif que celui-ci avait pu commettre
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e219
15 octobre 1974
15 octobre 1974
A BON DROIT, SOULIGNE L'ABSENCE DE PARTICIPATION DU DEMANDEUR AUX MANOEUVRES FRAUDULEUSES ACCOMPLIES PAR SON EPOUSE ; " QUE LE DELIT ETAIT CONSOMME PAR CES MANOEUVRES ET LA MISE EN SCENE POUR PERSUADER
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e43e
6 mars 1968
6 mars 1968
LES ORGANISMES PUBLICS DE CREDIT; ATTENDU QUE BAYLE AYANT SOUTENU DEVANT LA COUR D'APPEL QU'IL N'AVAIT ETE QU'UN PRETE-NOM DU NOMME MARREL, SON CO-INCULPE, A QUI IL AVAIT PROCURE DES ACQUEREURS PERSUADE
Source officiellePage 131 sur 297
PERNAUD, Jordan
17/04/2026
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PERNAUD, Jérémy, Paul, René
27/02/2026
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Pernaud, Christophe
23/01/2026
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PERNAUD, Christophe
18/12/2025
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PERNAUD, Kevin, Alain, Edouard, Eugène
18/11/2025
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