Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 478 résultats pour « etablissement de bains »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 478 résultats pour « etablissement de bains »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Pour les communes et leurs établissements publics à caractère administratif ayant opté pour le vote par fonction de leur budget, les chapitres correspondent :
Article R3213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 53
Les certificats et avis médicaux établis en application des dispositions du présent chapitre sont précis et motivés. Ils sont dactylographiés.
Article R3131-14-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26
Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
Article ANNEXE IV
POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
Article L4071-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43
Le présent chapitre n'est pas applicable aux prescriptions qui sont à la fois établies et exécutées au sein des établissements de santé.
Article L252-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 37
La chambre territoriale des comptes juge l'ensemble des comptes des comptables publics des communes et de leurs établissements publics.
Article L272-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45
La chambre territoriale des comptes concourt au contrôle des actes budgétaires des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics.
Article L262-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 48
La chambre territoriale juge également l'ensemble des comptes des comptables publics des communes et de leurs établissements publics.
Article L272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 48
La chambre territoriale juge également l'ensemble des comptes des comptables publics des communes et de leurs établissements publics.
Article L326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64
Un refuge est un établissement en site isolé de montagne, gardé ou non gardé, recevant du public.
Article L162-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 63
Les assurés sociaux sont hospitalisés dans les établissements publics de santé aux tarifs fixés par l'autorité administrative compétente.
Article L5211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 27
Les lois et règlements concernant le contrôle administratif des communes sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale.
Article D2372-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 11
Les dirigeants des sociétés participantes indiquent à leurs organisations syndicales, à leurs filiales et à leurs établissements disposant de représentants ou d'élus :
Article L2131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05
Les dispositions de l'article L. 1411-9 sont applicables aux marchés passés par les communes et les établissements publics communaux.
Article L633-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 74
Dans chaque établissement, défini à l'article L. 633-1, sont créés un conseil de concertation et un comité de résidents.
Article R5126-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 71
Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements, services ou organismes définis à l'article L. 5126-10.
Article R1112-76-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 61
Pour l'application des dispositions de la présente sous-section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
Article 1546
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 72
La convention de procédure participative est modifiée dans les mêmes formes que celles prévues pour son établissement.
Article L3111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 44
La région peut participer au financement des frais de transport individuel des élèves vers les établissements scolaires.
Page 133 · 25 478 résultats