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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100864_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102952_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113961_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Gildas-des-Bois, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle3e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78fb
15 juin 2017
15 juin 2017
[Q] Grosse délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509608_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le centre hospitalier de Saint Nazaire, représenté par Me Bernot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2022, le 23 février 2023 et le 21 mars 2023, la commune du Croisic, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE (ayant dégagé sa responsabilité le 12 janvier 2024) DEFENDEUR Monsieur [K] [O] né le 15 Mars 1961 à TAROUDANT (MAROC), demeurant 535 rue Casimir Beugnet
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b81
3 mai 1999
3 mai 1999
La réception des travaux de BEUGNET a été prononcée le 12 mai 1995 sans réserve.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35347
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ENTRE : Madame [N] [D] [Z] née le 27 Octobre 1999 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Appelante Comparante, assistée de Me Justine BEIGNON, avocat commis d'office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609136_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
activité de vente ambulante de denrées alimentaires et boissons sur les plages du littoral vendéen, à laquelle la décision litigieuse ferait obstacle en ce qu’elle exige des vendeurs ambulants de beignets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01731
2 octobre 2013
2 octobre 2013
prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions des articles L. 1226-4 et L. 4624-1 du code du travail en leur action combinée ;" Que dans son mémoire écrit distinct et motivé, la société Begot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309015_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le SDIS 53, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500188_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, la société Eiffage Génie Civil (ci-après dénommée EGC), représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3ème chambre
DTA_2100334_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Bernot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bourcefranc-Le-Chapus a mis
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d002
29 avril 2024
29 avril 2024
Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Julie BEUGNOT
Source officielle1ère chambre
DTA_2100125_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C O, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté en date du 23 septembre 2019 par lequel le maire de Propriano a délivré à Mme M H veuve G un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004562_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
sont fondées à solliciter la condamnation de Nantes Métropole à les indemniser de leurs préjudices ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, Nantes Métropole, représentée par Me Bernot
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912441_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2019 et 3 avril 2020, la commune de Vertou, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912724_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 août 2020 et le 16 mai 2022, la commune de Sévérac, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908490_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2020, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le versement
Source officiellePage 14 sur 37