Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Gildas-des-Bois, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

[Q] Grosse délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le centre hospitalier de Saint Nazaire, représenté par Me Bernot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2022, le 23 février 2023 et le 21 mars 2023, la commune du Croisic, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE (ayant dégagé sa responsabilité le 12 janvier 2024) DEFENDEUR Monsieur [K] [O] né le 15 Mars 1961 à TAROUDANT (MAROC), demeurant 535 rue Casimir Beugnet

La réception des travaux de BEUGNET a été prononcée le 12 mai 1995 sans réserve.

ENTRE : Madame [N] [D] [Z] née le 27 Octobre 1999 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Appelante Comparante, assistée de Me Justine BEIGNON, avocat commis d'office

activité de vente ambulante de denrées alimentaires et boissons sur les plages du littoral vendéen, à laquelle la décision litigieuse ferait obstacle en ce qu’elle exige des vendeurs ambulants de beignets

prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions des articles L. 1226-4 et L. 4624-1 du code du travail en leur action combinée ;" Que dans son mémoire écrit distinct et motivé, la société Begot

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le SDIS 53, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, la société Eiffage Génie Civil (ci-après dénommée EGC), représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner

A B, représenté par Me Bernot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bourcefranc-Le-Chapus a mis

sont fondées à solliciter la condamnation de Nantes Métropole à les indemniser de leurs préjudices ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, Nantes Métropole, représentée par Me Bernot

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2019 et 3 avril 2020, la commune de Vertou, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 août 2020 et le 16 mai 2022, la commune de Sévérac, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2020, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot conclut au rejet