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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme A n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100621_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100638_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Mme C D et de Me Briolin représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100650_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000935_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Toro, représentant Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001136_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001290_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001306_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Mme C n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001311_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001320_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. B n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300832_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions relatives à la suspension de la décision en litige en tant qu'elle porte sur l'obligation de quitter le territoire ; - les observations de Me Briolin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502098_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler la mesure d'interdiction judiciaire du territoire du 28 février 2025 dont il fait l'objet.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302931_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, à Me Broisin et au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 18 avril 2023.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0515DEC001423488
15 mai 1990
15 mai 1990
obtain an abortion and there has been no reduction in the number of Irish women having abortions in Great Britain.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:167
8 mars 2022
8 mars 2022
#European Commission v United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52640
11 janvier 1995
11 janvier 1995
James Clinton, Sean Simpson, Sean Maguire, Patrick McGeown, John Murray, Philip Campbell, Kieran Smyth, Guy Breslin, John Connolly, Sean McGuinness, L., M. et N. contre le Royaume-Uni (Requêtes nos 12690
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508617_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme l’a maintenu en rétention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506349_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A C B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209706_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2605102_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, sur le fondement des
Source officiellePage 14 sur 88