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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CHAMBRE
67881285c21c0e53e7909468
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Partie Intéressée : [G] [U] née le 01 août 2008 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Procureur : Céline PASCOAL Greffier : Amandine DUMONT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303038_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209381_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211336_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216357_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204360_20250225
25 février 2025
25 février 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206719_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006231_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101960_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleRéférés civils
664ce413f554ad215992d685
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 5] né le 12 Août 1962 à [Localité 9] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON Monsieur [Z] [H] Pris en sa
Source officiellesoc
6137233fcd580146774074d9
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Nouvelle Dumont, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108939_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un courrier du 8 novembre 2023, Me Dumont-Scognamiglio, conseil de M.
Source officielle2e chambre Section 4
67881771c21c0e53e790a536
10 janvier 2025
10 janvier 2025
civile, pour statuer sur la requête présentée par : [I], [P], [Z], [Y], [S] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Nathalie DUMONTET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310205
6 avril 2023
6 avril 2023
l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Oralia Desport, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Marc Dumont
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69e0b457cdc6046d476f8d90
10 avril 2026
10 avril 2026
2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel CHEVRET DEFENDEURS : [T] (SARL) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REPRESENTANT : Maître Stéphanie JUGELE - SCP PETIT-ETIENNE - DUMONT-FOUCAULT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b0e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CHARLIER-LAURENT [K] SORIANO-DUMONT Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur [R] [O] Madame [P] [U] épouse [O] Représentant
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e29dcdc6046d471b30a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- SCP D'AVOCATS DUMONT LATOUR - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - La société Coffee et Simit [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) :
Source officiellecomm
61372126cd580146773f15eb
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Carrières-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée CABINET DUMONT
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par courrier du 10 mars 2022, Me Dumont-Scognamiglio, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, informe la cour se trouver dans l'impossibilité de satisfaire à l'exigence de production d'un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - la parcelle cadastrée E n° 0032 appartenant à la SARL Dumont Quai de la Tourette et la parcelle cadastrée E n° 0030 appartenant à la société CIC Lyonnaise de banque, présentent
Source officiellePage 14 sur 522