825 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substituée à l'audience par Me Emmanuel

née le 01 Juillet 1965 à LE PERREUX SUR MARNE (94) ... 34820 ASSAS ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [R] [K] veuve [F] née le 01 mai 1934 à BEZIERS (34) demeurant EHPAD la Pinède 2 boulevard Ernest Perréal

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

le moyen des conclusions d'appel de l'exposant faisant valoir qu'alors qu'il avait seulement perçu 230 084 francs, M.

assisté par Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires PALAIS ESTEREL pris en la personne de son syndic en exercice, la Société CITYA SAINT HONORE, représenté par Me Emmanuel

01 Octobre 2024 Rendu par mise à disposition le 01 Octobre 2024 , Par Caroline ABIVEN, Vice Président, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle

2024 Charges de copropriété N° RG 21/14412 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHLE Madame [G] [R] [C] [D] veuve [M], [Adresse 3] [Localité 6] Madame [V] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Emmanuel

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°350 663 860, dont le siège social est sis [Adresse 2] en qualité d’assureur de M. et Mme [L] représentée par Me Lydie LAMAISON substituant Me Jean-Bernard PENEAU

Et en présence d'Emmanuelle RENARD, élève avocate. A l'audience, un membre de la Cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 54Z N° RG 24/04000 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKV AFFAIRE : [I] [B] C/ [K] [O] [Z] le : à Me Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARL EGJ AVOCAT Me Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 9 avril 1998, qui, pour abus de biens sociaux, établissement de certificats faisant état de faits

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, - les conclusions de Mme Emmanuelle

CARRIERES Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE DEMANDERESSE Madame [K] [L] 57 RUE D’ORSEL 75018 PARIS comparante en personne DÉFENDEURS Société STUDIO JOHN REED 31 RUE D’ALSACE 92300 LEVALLOIS PERRET

Au moment de la rupture du contrat de travail, il occupait un emploi de conducteur perceuse C.N statut ouvrier coefficient 160.

APPELANT Monsieur [P] [L] né le 08 Avril 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01929 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Emmanuel

de nationalité Française demeurant Lieudit [Adresse 1] représenté par Maître Caroline REGES, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, et assisté de Maître Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER