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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301171_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
E, - et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. A se disant M. F, assisté de M. M'halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M. A, se disant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A C, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300811_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme D E épouse A F, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01267_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2405002_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-BSE-197 du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et
Source officielle3ème chambre
DTA_2501240_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400732_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté préfectoral litigieux portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français du 6 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200104_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, A C épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401349_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Girondon, pour Mme C A et M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01462_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02235_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleRétention_recoursJLD
67ef6c859a9834ffd825fb31
3 avril 2025
3 avril 2025
arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire MASSARDIER, substituée par Me Wafae EZZAÏTAB
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501704_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503608_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01026_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du
Source officielle3ème chambre
DTA_2100911_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, et représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication des rapports administratifs établis les 24 et 25 janvier 2021 par les militaires de la brigade autonome de Bernis
Source officielle3ème chambre
DTA_2104000_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
F C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal: 1°) de condamner le département de la Lozère à lui verser la somme totale de 100 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis du
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403105_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme C B, représentée par Me Ezzaïtab : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 14 juin 2024 par France Travail Occitanie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302380_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01210_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Ezzaïtab demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 juillet 2023, ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer
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