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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedc09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE BOURVELLEC , Conseiller faisant fonction de président, et Mme GOULARD, greffier Par courrier recommandé en date du 9 juillet 2024 , Monsieur [I] [H] indique qu'il se désiste de l'appel qu'il
Source officielle2ème chambre sociale
65a2385e7ca18b0008e58017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4117
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER , Conseiller , pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
64101ee4980e61fb026a9c0c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GANCE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Président de chambre
Source officielle2ème chambre sociale
679334c754e6f046d26ca454
23 janvier 2025
23 janvier 2025
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
6801dfe7354955cf78ced5a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX , président, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
65aa234da34ad100085818d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e7502b828318c4e347
26 octobre 2023
26 octobre 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre 4-2
69fad86dcdc6046d47c0e069
30 avril 2026
30 avril 2026
[Y] [M] Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier
Source officielleChambre 4-2
69fad872cdc6046d47c0e1bc
30 avril 2026
30 avril 2026
[L] [M] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Représentant : Me Jean-philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD,
Source officielleChambre 4-2
696b6cebcdc6046d47a24f74
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Avocate au Barreau d'Aix en Provence Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
696b6ceccdc6046d47a24fb3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. [5] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
696b6e0dcdc6046d47a265b4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Appelant S.A.S. [5] Représentant : Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a79738a4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a79738a8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au siège Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
6a113ae2cdc6046d47a6a104
22 mai 2026
22 mai 2026
: Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
Jugement Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/05923 APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND
Source officielle1ère chambre civile B
634f959db5afe5adfff28ac8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD
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