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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b38
24 novembre 2015
24 novembre 2015
prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2012, enregistrée sous le no " requête en interprétation " APPELANT : Monsieur Yusuf X... ... 49300 LE PUY SAINT BONNET
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 86°) Mme Martine ZW..., XI..., demeurant Venelle de la Douane à Locquirec (Finistère), 87°) Mme Isabelle XT..., 88°) M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd498
12 avril 1995
12 avril 1995
(Seine-et-Marne), 7 / de Mme Isabelle Y..., épouse K..., domiciliée ... (Hauts-de-Seine), 8 / de M. Yannick Z..., domicilié rue de la Poste à Congis-Thérouanne (Seine-et-Marne), 9 / de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D, et celles de Me Bonnet, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206738_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C, et de Me Bonnet, pour Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291d
28 septembre 2015
28 septembre 2015
LA SARL FRILANG OYSTER POND Oyster Pond 97150 SAINT MARTIN Non comparante Représentée par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Isabelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300199_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet et Me Issartel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officiellesoc
6137240bcd5801467741188b
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Jean-Patrice X... et Mme Isabelle X... ; que l'article 7-1 de la convention d'indivision stipule : "En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent conjointement les pouvoirs définis ci-après ; en conséquence
Source officielleChambre 3-2
671b35212edfb0b58c05e903
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BFSA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [Z], mandataire judiciaire, sis [Adresse 1] à 83000
Source officielleChambre 17 (SC)
653a0687d0451e8318d0e9ea
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Nous, Isabelle FABREGUETTES, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 25 Octobre 2023 de Mme Laura
Source officielleSALON D'HONNEUR
68f895ffde0ebe408d9826d0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 439 783 515 Monsieur [T] [F] Né le [Date naissance 5] 1971 à Marseille [Adresse 3] (Maître Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92620
6 juillet 2015
6 juillet 2015
MULTI SERVICES ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92909
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE Madame Dominique X... ... 97052 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90458
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9537f394d0f8f66569
3 mai 2023
3 mai 2023
LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9537f394d0f8f6656b
3 mai 2023
3 mai 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9637f394d0f8f6656d
3 mai 2023
3 mai 2023
LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a8826f3a04f52167c1
5 avril 2023
5 avril 2023
LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e71a
10 avril 2024
10 avril 2024
Emmanuel BREARD Greffier : Mme Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
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