JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Prise en son établissement sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau

- Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT - SCP ACAFFI Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [K] né le 15 Avril 1970 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Pierre-Louis ROUYER (Avocat

[U] [N], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC427 DÉFENDERESSES GENERALI FRANCE, Compagnie d'assurances dont le siège social est [Adresse 2] – [Localité

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me De NERVO, et de Me COSSA, avocats

au barreau d'EPINAL Monsieur [V] [C] Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL INTIME(S) : Monsieur [P] [E] Représentant : Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI

ILE DE FRANCE, RCS de [Localité 5] sous le n°572 212 660, prise en la personne de son Président, la société Praxy Developpement [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François COLLANGE, avocat

B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances

Fait par nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier, ce jour, le 10 Janvier 2024.

reconnaissance de la [2] imputable à l’association de [3] suite à MP du 04/03/2019 de Madame [H] [V] née [C] NIR [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR Mme [H] [C] épouse [V] Représentée par Maître Gaëlle PENEAU-MELLET

DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/972 Rôle N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRYO Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat

Le 2 juin 2025, la société IMMOVINCE a constitué avocat (Maître Anne LAURENT FLEURAT du barreau de CLERMONT-FERRAND) dans le cadre de la procédure d'appel n° RG 25/00791 distribuée à la chambre sociale

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

Le syndicat des copropriétaires n’a pas constitué avocat.

16 JANVIER 2023 N° 2023/0060 Rôle N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUO2 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat

LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [S] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP